CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La Boutique Maley est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l’adresse www.maleycosmetics.fr (ci-après dénommé le “Site”).

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par MALEY gérée par Mme Amancio Maeva dont le siège social est situé au 59 rue Henri Barbusse 93130 Noisy-le-Sec, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro ci-après 881 405 161 dénommée MALEY et gérant le site www.maleycosmetics.fr et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet dénommée ci-après  » l’acheteur « .

L’acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. Toute commande d’un produit proposé sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’utilisateur. Elle sera manifestée par le fait de cocher la case « Je déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de vente Maley et être informé de mon droit de rétractation. ».

1. OBJECT

Les présentes Conditions de Vente visent à définir les relations contractuelles entre MALEY et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.maleycosmetics.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. 

Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.maleycosmetics.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. Ainsi, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).

Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services. Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie de nos produits ou utilisation des produits, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service (et produit) est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions.

MALEY conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2. DÉFINITIONS

  • « Client » désigne le Professionnel ou le Consommateur ayant passé Commande d’un Produit vendu sur le Site Internet ; 
  • « Commande » désigne toute commande passée par l’Utilisateur inscrit sur le présent Site ; 
  • « Conditions Générales de Vente et d’Utilisation » ou « CGV/CGU » désignent les présentes conditions générales d’utilisation et de vente en ligne ; 
  • « Consommateur » désigne l’acheteur personne physique qui n’agit pas pour des besoins professionnels et/ou hors de son activité professionnelle ; 
  • « Produits » désigne les choses matérielles pouvant faire l’objet d’une appropriation et qui sont proposées en vente sur le présent Site ;
  • « Professionnel » désigne l’acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité professionnelle ; 
  • « Site » désigne le présent Site, c’est-à-dire www.sayaatparis.com ; 
  • « Utilisateur » désigne toute personne qui fait utilisation du Site.

3. PRODUITS

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.maleycosmetics.fr, dans la limite des stocks disponibles. MALEY se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et que l’acheteur peut ajouter l’Article à son panier. MALEY se réserve le droit de retirer de la vente, à tout moment et sans préavis, tout Article présent sur le Site et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux Articles figurant sur ce Site.

Dans l’éventualité de l’indisponibilité d’un Article, après passation de sa Commande, l’acheteur en est informé par email, sa commande étant alors automatiquement annulée.

Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Les produits MALEY sont des produits cosmétiques, destinés à un usage externe. En aucun cas les informations mentionnées sur nos produits, notre site internet ou nos documents commerciaux et publicitaires ne doivent se substituer à l’avis d’un professionnel de santé. Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes.

4. TARIFS

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont mentionnés en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

MALEY se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis et à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’acheteur.

5. EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous poussions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

6. COMMANDE ET MODALITÉS DE PAIEMENT

B. Inscription

L’inscription au Site est ouverte toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques. L’utilisation du Site est conditionnée l’inscription d’un Utilisateur. L’inscription est gratuite. Pour procéder à l’inscription, l’utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires, à défaut l’inscription ne pourra être complétée. Les Utilisateurs garantissent et déclarent sur l’honneur que toutes les informations communiquées sur le Site, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes. Ils s’engagent à mettre jour leurs informations personnelles partir de la page dédiée a ces dernières et disponible dans leur compte. Tout Utilisateur enregistré dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication des tiers sous peine de suppression du compte de l’Utilisateur enregistré contrevenant. Chaque Utilisateur enregistré est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et mot de passe. MALEY ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l’usurpation d’identité d’un Utilisateur. Si un Utilisateur suspecte une fraude à n’importe quel moment, il devra contacter MLAEY dans les plus brefs délais, afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation. Chaque Utilisateur, qu’il soit une personne morale ou physique, ne peut être titulaire que d’un compte sur le Site.

En cas de non-respect des CGV/CGU, notamment la création de plusieurs comptes pour une une seule personne ou encore la fourniture de fausses informations, MALEY se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes créés par l’Utilisateur contrevenant. La suppression du compte entraine la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le Site. Cependant, toute Commande réalisée et facturée par le Site avant la suppression du compte sera exécutée dans les conditions normales.
En cas de suppression d’un compte par MALEY pour manquement aux devoirs et obligations énoncés dans les CGV/CGU, il est formellement interdit à l’Utilisateur contrevenant de se réinscrire sur le Site directement, par le biais d’une autre adresse électronique ou par personne interposée sans l’autorisation expresse de MALEY.

B. Commandes

Toute Commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, et des Mentions Légales, sans préjudice de conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.

A partir du moment où l’Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Valider votre paiement » (ci-après et ci-avant « la Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par l’Acheteur. Une fois cette étape validée, l’Acheteur ne pourra plus annuler sa Commande.

La vente sera définitive au moment de la Commande par l’Acheteur. Cette Commande sera confirmée par MALEY par l’envoi d’un courrier électronique à l’Acheteur. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

C. Modalités de paiement

Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont payées comptant au moment de la passation de la Commande.

Le paiement peut être réalisé par :

  • Paypal
  • Carte bancaire via une connexion sécurisée

En cas de défaut de paiement total ou partiel des Produits à la date convenue sur la facturation le Client Consommateur devra verser à MALEY une pénalité de retard dont le taux est égal au taux pratiqué par la Banque Centrale Européenne pour son opération de refinancement majoré de 10 points de pourcentage. L’opération de financement retenue est la plus récente la date de la Commande des prestations de Service. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité par le Client Professionnel produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

En cas de défaut de paiement total ou partiel des Produits à la date convenue sur la facture, le Client Consommateur devra verser à MALEY une pénalité de retard dont le taux est égal au taux d’intérêt légal.
Aucune compensation ne pourra être effectuée par le Client entre des pénalités de retard dans la fourniture des Produits commandés et des sommes dues par le Client à la société au titre de l’achat de Produits proposés sur le Site.
La pénalité due par le Client, Professionnel ou Consommateur, est calculée sur le montant TTC de la somme restante due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque, le logo, et la charte graphique du présent Site sont des marques déposées auprès de l’INPI et des oeuvres de l’esprit protégées au titre du droit d’auteur, dont la propriété revient exclusivement à MALEY. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale, sans l’autorisation expresse de MALEY exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales. 

8. RÉTRACTATION

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit dans son emballage d’origine, non ouvert, au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Au de la de ce délai, la vente est considérée comme ferme et donc définitive.

L’Acheteur exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des produits pourra obtenir un remboursement correspondant au montant des produits retournés.

Si l’acheteur souhaite user de son droit de rétractation, il doit contacter le service client à l’adresse maley.contact@gmail.com et suivre les instructions qui lui seront données. Aucun retour ne sera accepté sans que le service client ait été contacté préalablement et qu’un accord de retour ait été formulé.

Après acceptation du retour par MALEY, l’acheteur doit procéder à l’expédition du ou des Article(s) dans les sept jours calendaires suivant la date d’acceptation. L’Article doit être retourné à MALEY par l’acheteur dans son état, présentation et emballage d’origine, neufs et complets, et par un moyen de livraison permettant d’assurer sa protection et de conserver son état parfait.

Les produits devront être accompagnés du numéro de la Commande et envoyés par voie postale à Mme AMANCIO Maeva, 59 rue Henri Barbusse, 93130 Noisy-le-Sec. 

Les Articles retournés incomplets, abîmés, utilisés, endommagés ou salis par l’acheteur ne sont pas repris.

MALEY se réserve le droit d’écarter le droit de rétraction de l’acheteur pour les Articles retournés descellés et ce pour des raisons d’hygiène et de sécurité. 

Le retour des Articles se fait aux frais de l’acheteur, celui-ci en assumant les risques.
Une fois effectuée la vérification des Articles retournés, MALEY s’engage à rembourser l’acheteur du montant des produits retournés, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours calendaires suivant la date de réception du colis de retour.

Le remboursement sera fait par le même moyen de paiement que celui utilisé à l’achat.

9. LIVRAISON

MALEY s’engage à fournir tous les efforts matériels et humains pour faire livrer les Produits dans les meilleurs délais. Ceux-ci peuvent varier en fonction de zone géographique du Client, du mode de livraison choisi ou encore du Produit commandé. 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.

Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de MALEY. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Dans le cas où la livraison serait impossible, du fait d’une erreur sur l’adresse indiquée par le Client, MALEY contactera le Client le plus rapidement possible afin d’obtenir une nouvelle adresse de livraison et les éventuels frais de livraison supplémentaires seront à la charge du Client. 

Les délais de livraison à destination de la France métropolitaine sont les suivants :

  • Colissimo la poste à domicile : 3 à 5 jours ouvrables.
  • Point Relais Mondial Relay : 5 à 7 jours ouvrables.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, merci de contacter MALEY.

Procédures lorsque le colis est endommagé :

– Livraison par La Poste :

  1. Ne pas ouvrir le colis. Attention : l’ouverture du colis exclut tout recours contre La Poste et MALEY.
  2. Ramener le colis non ouvert à la Poste dans les cinq jours ouvrables à compter de la livraison
  3. Etablir un « constat de spoliation » auprès de La Poste, ou un constat d’anomalie (la dénomination varie selon les pays)
  4. Signaler l’anomalie auprès du Service Clients de MALEY: par email maley.contact@gmail.com
  5. La notification des incidents et la formulation de réserves doivent être effectuées dans un délai de 3 jours ouvrables.

– Livraison par Mondial Relay : 

  1. Ne pas ouvrir le colis. Attention : l’ouverture du colis exclut tout recours contre Mondial Relay et MALEY.
  2. Laisser le colis au point relais.
  3. Signaler l’anomalie auprès du Service Clients de MALEY : par email maley.contact@gmail.com
  4. La notification des incidents et la formulation de réserves doivent être effectuées dans un délai de 3 jours ouvrables.

10. GARANTIE

Tous les produits fournis par MALEY bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à MALEY qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera, si l’article est renvoyé dans son emballage d’origine sans avoir été ouvert, les frais de port restant à la charge de l’acheteur. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à maley.contact@gmail.com dans un délai de trente jours après livraison, en précisant le ou les Article(s) concerné(s), la nature et le type de défaut. Il appartient à l’acheteur de fournir tous les justificatifs probants sur la réalité du défaut constaté. MALEY pourra demander une ou plusieurs photos du Produit.

En cas de reprise acceptée par MALEY, notamment en cas de défaut de conformité, l’acheteur aura le choix entre le remboursement ou le remplacement de l’Article par un Article équivalent proposé par MALEY.

La garantie de tous nos articles est une garantie fabriquant. Elle se limite au remplacement ou au remboursement de l’article défectueux. La responsabilité de MALEY et la garantie sont exclues en cas de défectuosité provenant de l’usage de l’Article par l’acheteur et en particulier d’une utilisation non conforme à l’usage auquel l’Article est destiné.

11. RESPONSABILITÉ

MALEY, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. L’Acheteur, préalablement à sa Commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. MLAEY ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et des Acheteurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le Site Internet de MALEY, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l’entière responsabilité de cette Commande et devraient notamment en honorer le prix.

MALEY ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux articles vendus sur son Site Internet notamment en cas de non conformité à leur notice d’utilisation. La responsabilité de MALEY ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé à l’Acheteur ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.

12. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

L’enregistrement sur le Site entraîne le traitement des données à caractère personnel du Client. Si le Client refuse le traitement de ses données, il lui est demandé de s’abstenir d’utiliser le Site. Ce traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, de modification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse suivante : maley.contact@gmail.com 

Ces données personnelles sont nécessaires au traitement de sa Commande et à l’établissement de ses factures le cas échéant, ainsi qu’à l’amélioration des fonctionnalités du Site. 

13. PROTECTION DES DONNÉES

MALEY assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus ainsi qu’à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016. Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n’engagent pas MALEY à une obligation de résultat concernant la sécurité des données. 

14. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

MALEY conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

15. COOKIES

Pour permettre à ses Utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le Site et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, MALEY est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Utilisateurs (notamment recherches, login, email, mot de passe). L’Utilisateur autorise expressément MALEY à déposer sur le disque dur de l’utilisateur un fichier dit « cookie ». 

L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du Site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

16. RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Saint denis.

17. ACCEPTATION DES CGV/CGU

Le Client ou l’Utilisateur accepte expressément les CGV/CGU. Le Client déclare en avoir connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document, notamment ses propres conditions générales d’achat. Le Consommateur reconnait avoir eu connaissance des informations et renseignements prévus aux articles L.111-1 à L.111-7 du Code de la consommation, et notamment : 

  • les caractéristiques essentielles du Produit ; 
  • le prix des Produits ; 
  • la date ou le délai auquel MALEY s’engage à fournir le Service ; 
  • les informations relatives à l’identité de MALEY (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques) ; les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre ; la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ; 
  • les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d’exercice).

18. CONTACT

E-mail de contact : maley.contact@gmail.com